Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2020-1329 du 2 novembre 2020 relatif aux conditions et modalités de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires et des représentants du personnel militaire auprès du commandement ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale,
Arrête :
La modalité du vote électronique par internet est retenue de manière exclusive pour les élections des représentants du personnel militaire auprès du commandement de la gendarmerie nationale, dénommés conseillers et vice-conseillers concertation militaires élus au niveau des principaux échelons de commandement.
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Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts chaque année du 1er janvier à 8 heures au 31 décembre à 19 heures, sur des créneaux de vote ne pouvant être inférieurs à vingt-quatre heures et supérieurs à 8 jours conformément au décret susvisé.
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L'annexe jointe au présent arrêté précise les modalités pratiques d'organisation du vote au sein du périmètre défini à l'article 1er.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 février 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez