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Annexe

Arrêté du 4 février 2021

relatif au déroulement du vote électronique par internet pour l'élection des membres de la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2020-1329 du 2 novembre 2020 relatif aux conditions et modalités de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires et des représentants du personnel militaire auprès du commandement ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote électronique pour les élections militaires

Résumé. Les militaires de la gendarmerie nationale voteront uniquement en ligne pour élire leurs représentants.

La modalité du vote électronique par internet est retenue de manière exclusive pour les élections des représentants du personnel militaire auprès du commandement de la gendarmerie nationale, dénommés conseillers et vice-conseillers concertation militaires élus au niveau des principaux échelons de commandement.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des votes électroniques pour les représentants militaires

Résumé. Les votes électroniques pour les représentants militaires doivent durer entre un jour et huit jours, chaque année du 1er janvier à 8h au 31 décembre à 19h.

Les scrutins mentionnés à l'article 1er (Vote électronique pour les élections militaires) sont ouverts chaque année du 1er janvier à 8 heures au 31 décembre à 19 heures, sur des créneaux de vote ne pouvant être inférieurs à vingt-quatre heures et supérieurs à 8 jours conformément au décret susvisé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités pratiques d'organisation du vote électronique

Résumé. L'article explique comment organiser le vote électronique pour les élections des représentants du personnel militaire.

L'annexe jointe au présent arrêté précise les modalités pratiques d'organisation du vote au sein du périmètre défini à l'article 1er (Vote électronique pour les élections militaires).

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

Arrêté du 4 février 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe