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Arrêté du 22 janvier 2021

relatif au titre professionnel de maçon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre professionnel de maçon

Résumé. L'arrêté met à jour le titre professionnel de maçon pour cinq ans, en définissant trois compétences principales et en remplaçant les anciens certificats.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2016 (Reconnaissance officielle du métier de maçon) relatif au titre professionnel de maçon ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de maçon ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de maçon ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 5 novembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 février 2021

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Mise à jour du titre professionnel de maçon

Résumé. Le titre de maçon est mis à jour et valable pour cinq ans, avec un niveau de qualification spécifique.

Le titre professionnel de maçon est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 22 février 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232s (codes NSF).

En vigueur depuis le 10 février 2021

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Disponibilité des référentiels pour le métier de maçon

Résumé. Les documents pour le métier de maçon sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 10 février 2021

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Réforme du titre professionnel de maçon

Résumé. Le métier de maçon est maintenant divisé en trois compétences principales : travailler le béton, construire des murs et faire des sols.

Le titre professionnel de maçon est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel ;
2° Construire des ouvrages en maçonnerie ;
3° Réaliser des dallages et des planchers de type poutrelles hourdis.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 10 février 2021

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Mise à jour des certifications pour les maçons

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les maçons sont remplacés par de nouveaux, avec quelques changements dans les compétences requises.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Maçon
(arrêté du 14/01/2016)
TITRE PROFESSIONNEL
Maçon
(Présent arrêté)
Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel
Construire des ouvrages en maçonnerie Construire des ouvrages en maçonnerie
Réaliser des enduits et des éléments de finition
Réaliser des dallages et des planchers de type poutrelles hourdis Réaliser des dallages et des planchers de type poutrelles hourdis

En vigueur depuis le 10 février 2021

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Équivalence de certificats pour les maçons

Résumé. Les personnes ayant un certificat de compétences en béton armé peuvent obtenir un autre certificat similaire pour le métier de maçon.

Le titulaire du certificat de compétences professionnelles « Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel » du titre professionnel de coffreur bancheur créé par arrêté du 22 janvier 2021 peut obtenir par correspondance le certificat de compétences professionnel « Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel » du titre professionnel de maçon issu du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 février 2021

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Enregistrement du titre professionnel de maçon

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel de maçon dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 10 février 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du maçon

Résumé. Un maçon construit des bâtiments et des aménagements extérieurs en suivant les règles de sécurité.

Fait le 22 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le mercredi 10 février 2021

Arrêté du 22 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe