La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2016 relatif au titre professionnel de maçon ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de maçon ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de maçon ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 5 novembre 2020,
Arrête :
Le titre professionnel de maçon est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 22 février 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232s (codes NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de maçon est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel ;
2° Construire des ouvrages en maçonnerie ;
3° Réaliser des dallages et des planchers de type poutrelles hourdis.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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1 cité
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL
Maçon
(arrêté du 14/01/2016) | TITRE PROFESSIONNEL
Maçon
(Présent arrêté) |
|-----------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|
| Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel | Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel |
| Construire des ouvrages en maçonnerie | Construire des ouvrages en maçonnerie |
| Réaliser des enduits et des éléments de finition | |
|Réaliser des dallages et des planchers de type poutrelles hourdis|Réaliser des dallages et des planchers de type poutrelles hourdis|
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Le titulaire du certificat de compétences professionnelles « Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel » du titre professionnel de coffreur bancheur créé par arrêté du 22 janvier 2021 peut obtenir par correspondance le certificat de compétences professionnel « Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel » du titre professionnel de maçon issu du présent arrêté.
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 janvier 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
A. Chol