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Arrêté du 3 février 2021

modifiant l'agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer

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Modification des missions des centres de formation en sécurité civile

Résumé. Un arrêté modifie les missions des centres de formation en sécurité civile, notamment pour le sauvetage aquatique et les secours aux personnes.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour la participation aux actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, dénommé agrément « B » ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2018 portant renouvellement d'agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer ;

Vu la demande d'agrément « B » de la Société nationale de sauvetage en mer du 7 janvier 2021,

Arrête :

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Modification des missions des centres de formation en sécurité civile

Résumé. Un arrêté modifie les missions des centres de formation en sécurité civile, notamment pour le sauvetage aquatique et les secours aux personnes.

Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :
«

Type d'agrément Champ géographique
des centres de formation
et d'intervention
Type des missions de sécurité civile
par centre de formation et d'intervention
National Voir annexe A - Opérations de secours (secours aux personnes) ;
A - Sauvetage aquatique ;
B - Actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
D - Points d'alerte et de premiers secours (PAPS),
D - Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE),
D - Points d'alerte et de premiers secours (PAPS),
D-PAPS et D-DPS PE à GE - Sécurité de la pratique des activités aquatiques.

».

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

C. Bachelier

Arrêté du 3 février 2021
Article 1
Article 2
Annexe