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Annexe

Arrêté du 25 janvier 2021

relatif à l'acidification pour la récolte 2020 des raisins frais, du moût de raisins et du vin destinés à l'élaboration de certains vins de la zone viticole B

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'acidification des vins en 2020

Résumé. En 2020, à cause du climat, on a le droit d'ajouter un peu d'acide dans certains vins pour améliorer leur goût.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifié portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment son annexe VIII ;

Vu le code de la consommation (Protection des consommateurs), notamment son article L. 412-1 (Règles générales pour la conformité et la sécurité des produits) ;

Vu le décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 modifié relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques, notamment son article 21 ;

Sur proposition de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;

Vu l'avis de FranceAgriMer,

Arrêtent :

Article 1

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Autorisation d'acidification des vins en 2020

Résumé. En 2020, à cause du climat, on a le droit d'ajouter de l'acide dans le vin dans certaines zones.

Au titre de la récolte 2020, l'acidification des raisins frais, du moût de raisin, du moût de raisin partiellement fermenté, du vin nouveau encore en fermentation et du vin est autorisée pour l'élaboration des vins de la zone viticole B cités en annexe, compte tenu des conditions climatiques exceptionnelles de l'année.
L'acidification est réalisée conformément aux conditions prévues à l'article 80 du règlement (UE) du 17 décembre 2013 susvisé.

1 version

Article 2

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 janvier 2021.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice filières agroalimentaires,

E. Lematte

Arrêté du 25 janvier 2021
Article 1
Article 2
Annexe