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Arrêté du 22 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connecté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conversion des certificats de compétences en électricité

Résumé. Les anciens certificats en électricité et automatismes du bâtiment sont remplacés par de nouveaux certificats pour les bâtiments communicants et connectés.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu l'arrêté du 9 avril 2015 relatif au titre professionnel de technicien en électricité et automatismes du bâtiment ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connecté,

Arrête :

Article 1

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Conversion des anciens certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles en électricité et automatismes du bâtiment sont convertis en nouveaux certificats pour les bâtiments communicants et connectés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 novembre 2020Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 18 novembre 2020
Art. 4

1 version

1 modifié

Article 2

En vigueur depuis le 10 février 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le mercredi 10 février 2021

Arrêté du 22 janvier 2021
Article 1
Article 2