Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 5 février 2021

N° 336 (2020-2021) Rapport fait par M. Philippe BAS au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n° 327, 2020-2021).
N° 341 (2020-2021) Rapport fait par Mme Agnès CANAYER, sénateur et M. Jean TERLIER, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.
N° 343 (2020-2021) Proposition de résolution européenne présentée par Mmes Laurence HARRIBEY et Pascale GRUNY, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision n° 1082/2013/UE, COM(2020) 727 final, envoyée à la commission des affaires sociales.
N° 344 (2020-2021) Proposition de résolution européenne présentée par Mmes Laurence HARRIBEY et Pascale GRUNY, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle, COM(2020) 726 final, envoyée à la commission des affaires sociales.
N° 345 (2020-2021) Proposition de résolution européenne présentée par Mmes Laurence HARRIBEY et Pascale GRUNY, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un rôle renforcé de l'Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et à la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux, COM(2020) 725 final, envoyée à la commission des affaires sociales.
N° 347 (2020-2021) Proposition de résolution européenne présentée par M. Pierre MÉDEVIELLE, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, envoyée à la commission des affaires sociales.
N° 348 (2020-2021) Proposition de résolution présentée par M. Bruno RETAILLEAU, Mme Sophie PRIMAS et M. Daniel GREMILLET, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 8 février 2021

N° 333 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mmes Michelle GRÉAUME, Laurence COHEN, Marie-Claude VARAILLAS, Cathy APOURCEAU-POLY, Éliane ASSASSI, MM. Jérémy BACCHI, Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Cécile CUKIERMAN, MM. Fabien GAY, Gérard LAHELLEC, Pierre LAURENT, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Pierre OUZOULIAS et Pascal SAVOLDELLI, relative à une aide financière d'urgence en direction des victimes de violences conjugales, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 340 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT), envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.