Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Départ en retraite d'un directeur des finances publiques
Résumé. Un directeur des finances publiques part à la retraite à cause de son âge.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 19 janvier 2021, M. William FREVILLE, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Ain, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 31 mars 2021, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
1 version