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Arrêté du 22 janvier 2021

relatif au titre professionnel de monteur levageur de structures métalliques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour et officialisation du métier de monteur levageur

Résumé. Un arrêté met à jour et officialise le métier de monteur levageur de structures métalliques avec une certification professionnelle.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de monteur levageur ;

Vu l'arrêté du 11 février 2014 (Reconnaissance du diplôme de monteur levageur) modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de monteur levageur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de monteur levageur ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de monteur levageur de structures métalliques ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de monteur levageur de structures métalliques ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 5 novembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 février 2021

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Mise à jour du titre professionnel de monteur levageur

Résumé. Le métier de monteur levageur est mis à jour et renommé pour mieux refléter son travail avec les structures métalliques.

Le titre professionnel de monteur levageur est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de monteur levageur de structures métalliques pour une durée de cinq ans à compter du 17 mars 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254s (codes NSF).

En vigueur depuis le 10 février 2021

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Accès aux référentiels pour le métier de monteur levageur

Résumé. Les documents pour le métier de monteur levageur de structures métalliques sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 10 février 2021

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Certification du métier de monteur levageur

Résumé. Le métier de monteur levageur de structures métalliques est officialisé avec une certification professionnelle.

Le titre professionnel de monteur levageur de structures métalliques est constitué du bloc de compétences :
1° Monter des structures métalliques.
Il est sanctionné par un certificat de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 10 février 2021

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Reconnaissance des anciens certifiés en montage de structures métalliques

Résumé. Les personnes ayant obtenu un ancien certificat de compétences pour monter des structures métalliques sont maintenant reconnues comme qualifiées pour le nouveau certificat.

Les titulaires du certificat de compétences professionnelles obtenu antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu le certificat de compétences professionnelles mentionné au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Monteur levageur
(arrêté du 11/02/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Monteur levageur de structures métalliques
(présent arrêté)
Réaliser le montage-levage de structures préfabriquées du bâtiment et des travaux publics Monter des structures métalliques

En vigueur depuis le 10 février 2021

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Enregistrement du titre professionnel de monteur levageur

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel de monteur levageur de structures métalliques dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 10 février 2021

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Publication d'un arrêté sur le titre professionnel de monteur levageur de structures métalliques

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un nouveau titre professionnel pour les monteurs de structures métalliques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Monteur Levageur de Structures Métalliques

Résumé. Le monteur levageur assemble des structures en acier pour les bâtiments et les routes.

Fait le 22 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le mercredi 10 février 2021

Arrêté du 22 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe