La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de monteur levageur ;
Vu l'arrêté du 11 février 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de monteur levageur ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de monteur levageur ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de monteur levageur de structures métalliques ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de monteur levageur de structures métalliques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 5 novembre 2020,
Arrête :
Le titre professionnel de monteur levageur est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de monteur levageur de structures métalliques pour une durée de cinq ans à compter du 17 mars 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254s (codes NSF).
1 version
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
1 version
Le titre professionnel de monteur levageur de structures métalliques est constitué du bloc de compétences :
1° Monter des structures métalliques.
Il est sanctionné par un certificat de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
1 version
Les titulaires du certificat de compétences professionnelles obtenu antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu le certificat de compétences professionnelles mentionné au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL
Monteur levageur
(arrêté du 11/02/2014) |TITRE PROFESSIONNEL
Monteur levageur de structures métalliques
(présent arrêté)|
|-----------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------|
|Réaliser le montage-levage de structures préfabriquées du bâtiment et des travaux publics| Monter des structures métalliques |
1 version
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 janvier 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
A. Chol