Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 novembre 2020 > > Art. 4 > >
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1 modifié
JORF n°0034 du 9 février 2021
Arrêté du 22 janvier 2021
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu l'arrêté du 17 février 2015 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 janvier 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
A. Chol