Arrêté du 22 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire

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Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2021 modifie un article d'un autre arrêté du 18 novembre 2020.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu l'arrêté du 17 février 2015 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire,

Arrête :

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Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2021 modifie un article d'un autre arrêté du 18 novembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le 10 février 2021

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Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

Arrêté du 22 janvier 2021

Article 1

Article 2