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Remplacement des anciens certificats de compétences professionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2020Art. 4
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu l'arrêté du 17 février 2015 relatif au titre professionnel de technicien installateur en chauffage ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2020Art. 4
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 10 février 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 janvier 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
A. Chol