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Arrêté du 22 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique

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Remplacement des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux titres professionnels.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu l'arrêté du 17 février 2015 relatif au titre professionnel de technicien installateur en chauffage ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique,

Arrête :

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Remplacement des anciens certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux titres professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 novembre 2020Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 18 novembre 2020
Art. 4

En vigueur depuis le 10 février 2021

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le mercredi 10 février 2021

Arrêté du 22 janvier 2021
Article 1
Article 2