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Décision du 3 février 2021

portant délégation de signature (inspection générale de l'administration)

Signaler une erreur de données

Le chef du service de l'inspection générale de l'administration,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de M. Michel ROUZEAU en qualité de chef du service de l'inspection générale de l'administration ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2006 modifié relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2012 affectant Mme Dominique MORVAN, attachée principale d'administration de l'Etat, à l'inspection générale de l'administration en qualité de secrétaire générale adjointe ;

Vu la décision du 1er février 2021 désignant Mme Anne BADONNEL, inspectrice de l'administration de 1re classe, en qualité de secrétaire générale du service de l'inspection générale de l'administration,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour une inspectrice

Résumé. Une inspectrice est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Anne BADONNEL, inspectrice de l'administration de 1re classe, secrétaire générale de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence d'Anne Badonnel, Dominique Morvan peut signer les documents administratifs courants.

En cas d'absence de Mme Anne BADONNEL, délégation est donnée à Mme Dominique MORVAN, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 février 2021.

M. Rouzeau

Décision du 3 février 2021
Article 1
Article 2
Article 3