JORF n°0016 du 19 janvier 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2021-33 du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques
- Décret n° 2021-34 du 18 janvier 2021 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Oise Pays de France (régions Hauts-de-France et Ile-de-France)
- Arrêté du 15 janvier 2021 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association « Agir pour l'environnement - APE »
- Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques
- Décision du 8 janvier 2021 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)
- Décision du 13 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 15 janvier 2021 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 février 2024 en euros
- Arrêté du 15 janvier 2021 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,10 % 25 juillet 2031
- Ministère des armées
- Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
- Arrêté du 12 janvier 2021 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
- Arrêté du 15 janvier 2021 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2021-35 du 18 janvier 2021 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
- Arrêté du 13 janvier 2021 portant ouverture d'un concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2021
- Arrêté du 13 janvier 2021 portant ouverture d'un examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2021
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture
- Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 12 janvier 2021 portant réintégration et admission à la retraite (attaché principal d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 12 janvier 2021 portant radiation des cadres pour limite d'âge et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 12 janvier 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 12 janvier 2021 portant admission à la retraite (maître-assistant hors classe)
- Arrêté du 12 janvier 2021 portant admission à la retraite (chef de mission)
- Arrêté du 12 janvier 2021 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 18 janvier 2021 portant admission à la retraite d'un préfet - M. PÉNEAU (Xavier)
- Décret du 18 janvier 2021 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme MARTHIEN (Nathalie)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2021-002 du 14 janvier 2021 portant élection du vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2021-003 du 14 janvier 2021 portant élection de deux membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-CA-13 du 24 novembre 2020 abrogeant la décision n° 2020-CA-02 du 16 juin 2020 modifiant la décision n° 2015-CA-08 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios Chrétiennes en France Haute-Normandie pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute Normandie
- Décision n° 2020-PO-03 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétienne Centre-Ouest des radios diocésaines (ACCORD) - Poitou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Poitou
- Décision n° 2020-PO-04 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Loiret pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Loiret
- Décision n° 2020-PO-05 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF en Berry, Radio chrétienne francophone en Berry, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry
- Décision n° 2020-PO-06 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Images et sons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM
- Décision n° 2020-PO-07 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio du Bocage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines
- Décision n° 2020-PO-08 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Collines FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines
- Décision n° 2020-PO-10 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Plus FM Multimédia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM Centre
- Décision n° 2020-PO-11 du 10 décembre 2020 modifiant la décision n° 2015-PO-13 du 10 novembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SAS Plus FM Multimédia pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM Centre
- Décision n° 2020-1012 du 16 décembre 2020 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2021
- Décision n° 2020-LY-22 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association chrétienne pour la diffusion de culture populaire en France (ACDCPF) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
- Décision n° 2021-14 du 13 janvier 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant la décision n° 2020-1012 du 16 décembre 2020 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2021
- Décision n° 2021-15 du 13 janvier 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant la décision n° 2020-806 du 18 novembre 2020 définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2021 et fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2021
- Délibération du 15 décembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 15 décembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 18 décembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
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