JORF n° 0016 du 19 janvier 2021

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la prolongation des cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » et « Bioéconomie et Protection de l'environnement » - session 2020 (Action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition)

Décret n° 2021-33 du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques

Décret n° 2021-34 du 18 janvier 2021 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Oise Pays de France (régions Hauts-de-France et Ile-de-France)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association « Agir pour l'environnement - APE »

Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques

Décision du 8 janvier 2021 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

Décision du 13 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales)

Arrêté du 15 janvier 2021 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 février 2024 en euros

Arrêté du 15 janvier 2021 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,10 % 25 juillet 2031

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la procédure de publication de l'identité des opérateurs de plateforme non coopératifs et aux modalités de saisine de la commission des infractions fiscales par la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

Arrêté du 12 janvier 2021 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale

Arrêté du 15 janvier 2021 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)

Décret n° 2021-35 du 18 janvier 2021 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Arrêté du 13 janvier 2021 portant ouverture d'un concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2021

Arrêté du 13 janvier 2021 portant ouverture d'un examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2021

Décret n° 2021-36 du 18 janvier 2021 portant modification du code de l'organisation judiciaire en application de l'article 96 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 7 janvier 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant réintégration et admission à la retraite (attaché principal d'administration de l'Etat)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant radiation des cadres pour limite d'âge et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant admission à la retraite (maître-assistant hors classe)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant admission à la retraite (chef de mission)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées

Décret du 18 janvier 2021 portant admission à la retraite d'un préfet - M. PÉNEAU (Xavier)

Décret du 18 janvier 2021 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme MARTHIEN (Nathalie)

Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination du président du Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé

Arrêté du 11 décembre 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination du président du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime