Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 55 ;

Vu la décision n° 2020-806 du 18 novembre 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2021 ;

Vu la demande présentée le 15 décembre 2020 par la société nationale de programme France Télévisions concernant la modification du jour de diffusion des émissions d'expression directe attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale initialement programmées le vendredi vers 22 h 30 sur l'antenne du service France 5 ;

Vu les courriers électroniques des 16, 17 et 18 décembre 2020 par lesquels la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, la CGT-FO, la Confédération paysanne, la CPME, la Coordination rurale, la FA-FP, la FNSEA, la FSU, le MEDEF, l'UNAPL, l'U2P, l'UNSA et l'US Solidaires ont donné leur accord à cette modification ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 13 janvier 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Le président,

R.-O. Maistre