Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à un directeur adjoint du cabinet civil et militaire
Résumé. Un directeur adjoint du cabinet civil et militaire peut signer des actes au nom de la ministre des armées, sauf les décrets.
Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Gilles Lara-Adélaïde, directeur adjoint du cabinet civil et militaire.
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