JORF n°0016 du 19 janvier 2021

Arrêté du 15 janvier 2021

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Gilles Lara-Adélaïde, directeur adjoint du cabinet civil et militaire.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2021.

Florence Parly