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Arrêté du 14 janvier 2021

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des œuvres d'art contre les saisies pendant une exposition

Résumé. Les œuvres d'art exposées à Paris sont protégées contre les saisies jusqu'à la fin de l'exposition.

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Prolongation de l'insaisissabilité des œuvres d'art pour l'exposition Victor Brauner

Résumé. Les œuvres d'art prêtées pour l'exposition Victor Brauner à Paris ne peuvent pas être saisies jusqu'au 25 mai 2021.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 14 janvier 2021, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 16 juin 2020 (NOR : MICC2014616A), publié au Journal officiel du 26 juin 2020, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels appartenant aux institutions suivantes :

  • Museo Nacional Centro de Arte Reina Sofía, Madrid, Espagne ;
  • Los Angeles County Museum of Art - LACMA, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
  • The Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
  • San Francisco Museum of Modern Art - SFMOMA, San Francisco, CA, Etats-Unis ;

- Peggy Guggenheim Collection, Venise, Italie,

prêtés à l'établissement public des musées de la ville de Paris, organisateur de l'exposition « VICTOR BRAUNER » présentée au musée d'Art moderne de la Ville de Paris du 17 septembre 2020 au 25 avril 2021, sont prorogées jusqu'au 25 mai 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Arrêté du 14 janvier 2021