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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Mme Thomas comme notaire salariée dans un office à Jenlain.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2020, Mme THOMAS (Claire, Colette, Luce, Jacqueline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe FAUVARQUE, Benoît GAUSSIN, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Jenlain (Nord).
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