Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'émission pour une radio associative
Résumé. Une radio associative, Bruyère FM, est autorisée à émettre pendant deux jours en février et avril 2021.
Par délibération en date du mardi 15 décembre 2020, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour radios/télévisions) modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'ondes - Agence associative : Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Bruyère FM, pour les journées du 2 février et du 19 avril 2021.
Site : 67, rue des Canadiens, 76300 Sotteville-lès-Rouen.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 102.8 MHz.
RDS Code PI : F3B3.
RDS Code PS : BRUYERES.
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