Le comité territorial de l'audiovisuel de Caen,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2011-177 du 5 avril 2011 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute Normandie ;

Vu la décision n° 2015-CA-08 du 14 décembre 2015 du comité territorial de l'audiovisuel de Caen portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios Chrétiennes en France Haute-Normandie pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute Normandie ;

Vu la lettre du 29 septembre 2020 par laquelle l'association Radios Chrétiennes en France Haute-Normandie sollicite du comité territorial de l'audiovisuel de Caen l'annulation de la décision n° 2020-CA-02 du 16 juin 2020 autorisant un changement de site de RCF Haute-Normandie dans la zone d'Yvetot ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, l'association Radios Chrétiennes en France Haute-Normandie déclare renoncer à s'installer sur le nouveau site autorisé dans la zone d'Yvetot.

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation.

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Caen, le 24 novembre 2020.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :

Le président,

H. Guillou