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Protection des biens culturels prêtés pour l'exposition 'Tables du Pouvoir'
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 14 janvier 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Vorderasiatisches Museum, Berlin, Allemagne ;
- Rheinischen Landesmuseum Trier, Trèves, Allemagne ;
- Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;
- Palais de la Hofburg - Shatzkammer, Vienne, Autriche ;
- Trésor de l'Ordre des Chevaliers Teutoniques (Deutschordenshaus), Vienne, Autriche ;
- The Royal Danish Collection, Rosenborg, Copenhague, Danemark ;
- Musei Vaticani, Palazzi Apostolici Vaticani, Vatican, Etat de la Cité du Vatican,
prêtés à l'exposition « TABLES DU POUVOIR » organisée et présentée au musée du Louvre-Lens, Lens, du 31 mars 2021 au 26 juillet 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2021 au 26 août 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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