Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 15 janvier 2021

N° 265 (2020-2021) Rapport fait par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Patrick CHAIZE, Mme Sylviane NOËL, M. Alain CHATILLON et plusieurs de leurs collègues visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (n° 585, 2019-2020).

Document publié sur le site internet du Sénat le lundi 18 janvier 2021

N° 269 (2020-2021) Rapport fait par M. Pierre-Antoine LEVI au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (n° 286, 2019-2020).