Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 décembre 2020

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire par une société de notaires

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires avec une nouvelle associée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Pibrac

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires, avec une nouvelle associée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2020 :
La démission de Mme CALDERA (Lucie, Elodie, Edwige), notaire à la résidence de Pibrac (Haute-Garonne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BOLM NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pibrac (Haute-Garonne), en remplacement de Mme CALDERA (Lucie, Elodie, Edwige).
Mme D'AURIAC (Ombline, Marie, Charlotte, Armelle), épouse DE LA MARQUE, est nommée notaire associée.

Arrêté du 30 décembre 2020