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Annexe

JORF n°0016 du 19 janvier 2021

Décision n°2020-1012 du 16 décembre 2020

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 55 ;

Vu la décision n° 2020-806 du 18 novembre 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2021 ;

Vu les résultats du tirage au sort fixant l'ordre de programmation du temps d'émission attribué aux organisations syndicales et professionnelles auquel le Conseil supérieur de l'audiovisuel a procédé le 30 novembre 2020,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les émissions télévisées et radiodiffusées destinées à l'expression des organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale sont diffusées sur les services France 2, France 3 et France 5 de la société nationale de programme France Télévisions et sur les services France Inter et France Bleu de la société nationale de programme Radio France aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision. Aucune modification ne peut intervenir sans l'accord préalable du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait à Paris, le 16 décembre 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre