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Décret n°2021-35 du 18 janvier 2021

modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation de la police nationale

Résumé. Un nouveau directeur général adjoint est ajouté à la police nationale pour mieux organiser les services.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 26 novembre 2020,

Décrète :

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Modification de l'organisation des services de la police nationale

Résumé. Le décret modifie l'organisation des services de la police nationale en ajoutant un directeur général adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 janvier 2021

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'intérieur et de la transformation publique la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 2021

Décret n°2021-35 du 18 janvier 2021
Article 1
Article 2