Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2021-33 du 18 janvier 2021

relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la réduction des émissions de polluants atmosphériques

Résumé. La France met en place de nouvelles règles pour réduire la pollution de l'air, avec des inventaires et des rapports mis à jour régulièrement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, notamment ses articles 6 et 8 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses article L. 222-9 (Plan national pour réduire la pollution de l'air) et D. 222-38 (Objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques en France),

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations d'inventaire et de reporting des émissions

Résumé. La France impose désormais des inventaires et des rapports sur les émissions de polluants, sans se référer à l'année 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du plan national pour réduire les émissions de polluants atmosphériques

Résumé. Le plan national pour réduire les émissions de polluants atmosphériques est mis à jour tous les quatre ans.

A créé les dispositions suivantes :

1 version

1 créé

Article 3

En vigueur depuis le 20 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre

Résumé. La ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 janvier 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 2021

Décret n°2021-33 du 18 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3