Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, notamment ses articles 6 et 8 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses article L. 222-9 (Plan national pour réduire la pollution de l'air)Art. L.222-9Plan national pour réduire la pollution de l'airLa France fixe des objectifs pour réduire la pollution de l'air jusqu'en 2030, avec un plan d'action mis à jour régulièrement. et D. 222-38 (Objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques en France)Art. D.222-38Objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques en FranceLa France s'engage à réduire les émissions de polluants atmosphériques d'ici 2030, avec des objectifs précis pour chaque type de pollution.,
Décrète :