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Arrêté du 15 janvier 2021

relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 février 2024 en euros

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Création d'un emprunt d'État à taux zéro

Résumé. Un nouvel emprunt d'État à taux zéro est créé, remboursable en 2024 sans intérêt.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu l'article 93 (Équilibre financier de l'État pour 2021) de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021 ;

Vu le décret n° 2020-1728 du 29 décembre 2020 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, notamment son article 1er (Émission de titres de dette publique par le ministre des finances),

Arrête :

Article 1

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Création d'obligations d'État à taux zéro

Résumé. Un nouvel emprunt d'État à taux zéro est créé, remboursable en 2024 sans intérêt.

Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 février 2024 en euros.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 février 2024 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,0000 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 février de chaque année et, pour la première fois, le 25 février 2021.

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Article 2

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Fin des intérêts pour les obligations à leur remboursement

Résumé. Les obligations ne rapportent plus d'intérêts dès qu'elles doivent être remboursées.

Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.

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Article 3

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Paiement des intérêts et remboursement des titres

Résumé. Les intérêts et le remboursement des obligations sont payés après déduction des impôts obligatoires.

Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.

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Article 4

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Règles de remboursement des obligations d'État

Résumé. L'État ne peut pas rembourser les obligations avant la fin de l'emprunt, mais il peut les racheter ou les échanger sur le marché.

L'Etat s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt à l'amortissement par remboursement anticipé des obligations, mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.

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Article 5

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Modalités de paiement des obligations du Trésor

Résumé. Les paiements pour les obligations du Trésor sont faits par l'émetteur ou l'intermédiaire qui gère le compte.

Les versements prévus aux articles 1er (Création d'obligations d'État à taux zéro) et 2 (Fin des intérêts pour les obligations à leur remboursement) sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.

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Article 6

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Création de nouvelles obligations d'État sans intérêt

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle ligne d'obligations d'État sans intérêt, à rembourser en 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Agence France Trésor,

A. Requin

Arrêté du 15 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6