Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 55 (Diffusion des débats parlementaires à la télévision)Art. 55Diffusion des débats parlementaires à la télévisionLa loi encadre la diffusion des débats parlementaires à la télévision, avec un contrôle strict et du temps accordé aux partis politiques et syndicats. ;

Vu la décision n° 2020-806 du 18 novembre 2020 (Validation de la prolongation des mandats au CESE)Validation de la prolongation des mandats au CESELe Conseil constitutionnel a décidé que la prolongation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental jusqu'en juin 2021 est conforme à la Constitution. modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2021 ;

Vu la décision n° 2020-1012 du 16 décembre 2020 (Diffusion des émissions syndicales : horaires fixes obligatoires)Diffusion des émissions syndicales : horaires fixes obligatoiresLes émissions syndicales sur France Télévisions et Radio France doivent être diffusées à des heures fixes, sans changement possible sans accord. fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2021 ;

Vu les résultats du tirage au sort fixant l'ordre de programmation du temps d'émission attribué aux organisations syndicales et professionnelles auquel le Conseil supérieur de l'audiovisuel a procédé le 30 novembre 2020 ;

Vu la demande présentée le 15 décembre 2020 par la société nationale de programme France Télévisions concernant la modification du jour de diffusion des émissions d'expression directe attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale initialement programmées le vendredi vers 22 h 30 sur l'antenne du service France 5 ;

Vu les courriers électroniques des 16, 17 et 18 décembre 2020 par lesquels la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, la CGT-FO, la Confédération paysanne, la CPME, la Coordination rurale, la FA-FP, la FNSEA, la FSU, le MEDEF, l'UNAPL, l'U2P, l'UNSA et l'US Solidaires ont donné leur accord à cette modification ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 13 janvier 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre