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Décision n°2020-PO-11 du 10 décembre 2020

PO-11 du 10 décembre 2020 modifiant la décision n° 2015-PO-13 du 10 novembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SAS Plus FM Multimédia pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM Centre

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Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques d'une station de radio, Sweet Fm Centre, en précisant sa fréquence et sa puissance.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2011-354 du Conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plus FM ;

Vu la décision n° 2015-PO-13 du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Plus FM Multimédia pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plus FM ;

Vu la décision n° 2017-389 du 7 juin 2017 (Changement de nom d'une radio) modifiant le nom du service pour celui de Sweet FM Centre ;

Vu la demande de modification technique présentée par SAS Plus FM Multimédia ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

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Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques d'une station de radio, Sweet Fm Centre, en précisant sa fréquence, sa puissance et les limitations de son rayonnement.

L'annexe II de la décision n° 2015-PO-13 du 10 novembre 2015 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Sweet Fm Centre.
Zone d'implantation de l'émetteur : Romorantin-Lanthenay (41).
Fréquence : 96,7 MHz.
Adresse du site : gare de péage de Romorantin-Lanthenay, Villefranche-sur-Cher (41).
Altitude du site (NGF) : 103 mètres.
Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 0 90 0 180 5 270 6
10 0 100 0 190 6 280 5
20 0 110 0 200 6 290 4
30 0 120 1 210 6 300 3
40 0 130 1 220 6 310 2
50 0 140 2 230 6 320 2
60 0 150 2 240 6 330 1
70 0 160 3 250 6 340 1
80 0 170 4 260 6 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est communiquée à la société Plus FM Multimédia et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Plus FM Multimédia et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Poitiers, le 10 décembre 2020.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers :

Le président,

F. Lamontagne

Décision n°2020-PO-11 du 10 décembre 2020
Article 1
Article 2