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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président du conseil de surveillance des végétaux
Résumé. Grégory BESSON-MOREAU est nommé président du conseil de surveillance pour la protection des végétaux.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 18 janvier 2021, en application de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime (Composition du conseil de surveillance des produits phytopharmaceutiques), M. Grégory BESSON-MOREAU est nommé président du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime (Interdiction de la pulvérisation aérienne des pesticides).
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