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Arrêté du 14 janvier 2021

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des objets culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Les objets culturels prêtés pour une exposition sur Napoléon à Paris sont protégés contre toute saisie pendant la durée du prêt.

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Protection des biens culturels prêtés pour l'exposition "Napoléon n'est plus"

Résumé. Des objets culturels prêtés par des musées étrangers pour une exposition sur Napoléon à Paris sont protégés contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 14 janvier 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
  • British Library, Londres, Royaume-Uni ;
  • Musée cantonal d'archéologie et d'histoire, Lausanne ;
Suisse,

prêtés à l'exposition « NAPOLÉON N'EST PLUS », organisée et présentée au musée de l'Armée, Paris, du 31 mars 2021 au 19 septembre 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 février 2021 au 1er octobre 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

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Arrêté du 14 janvier 2021