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Arrêté du 30 décembre 2020

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Suppression d'un poste de notaire au Havre

Résumé. Un notaire du Havre est contraint de quitter son poste, qui est ensuite supprimé.

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Démission forcée d'un notaire

Résumé. Un notaire du Havre est forcé de démissionner et son poste est supprimé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2020 :
M. LE GUEN (Matthias, Jean-Marie, Hugues), notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime) dont était titulaire M. LE GUEN (Matthias, Jean-Marie, Hugues) est supprimé.

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Arrêté du 30 décembre 2020