Pour les militaires des unités investis à titre permanent de missions de sécurité civile, la formation requise au titre de l'article R. 221-4-1 du code de la route, d'une durée de sept heures, comporte deux blocs de compétences :

• un bloc de compétences relatif à l'environnement réglementaire de la conduite et du véhicule utilisé ;
• un bloc de compétences relatif à la conduite de véhicule.

La composition des blocs de compétences est définie à l'annexe I.
La reconnaissance de l'acquisition de ces compétences donne lieu à la délivrance d'un diplôme de portée nationale, conforme au modèle défini à l'annexe II.

La formation est dispensée par un intervenant interne aux unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile :
1° Disposant d'une expérience confirmée dans la conduite de véhicule d'incendie et de secours ;
2° Titulaire du permis de conduire des véhicules de catégorie C en cours de validité depuis au moins trois ans ;
3° Ayant suivi la formation d'accompagnateur de proximité ou au minimum titulaire du grade de caporal-chef à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou aide-moniteur d'instruction élémentaire de conduite titulaire de la formation d'adaptation de la catégorie C.
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, l'amiral commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille, le colonel commandant les formations militaires de sécurité civile arrêtent et mettent à jour, chacun en ce qui le concerne, la liste des intervenants formateurs.

La formation est dispensée sur un véhicule répondant aux caractéristiques des véhicules mentionnés au R. 221-4-1 du code de la route.

A l'issue de la formation, un diplôme, conforme au modèle défini à l'annexe II du présent arrêté est remis au conducteur.
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, l'amiral commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille, le colonel commandant les formations militaires de sécurité civile établissent et tiennent à jour, chacun en ce qui le concerne, une liste d'aptitude des conducteurs autorisés, au titre du présent arrêté, à la conduite des véhicules affectés aux missions de sécurité civile, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 500 kilogrammes.

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.