Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 août 2020

portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Salvatore Serravalle

Résumé. Un arrêté nomme Salvatore Serravalle comme directeur de cabinet d'une secrétaire d'État.

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable,

Vu le décret du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 (Nomination de Jean Castex comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets des 6 et 26 juillet 2020 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Salvatore Serravalle

Résumé. Salvatore Serravalle est nommé directeur de cabinet d'une secrétaire d'État.

M. Salvatore SERRAVALLE est nommé directeur de cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, à compter du 3 août 2020.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 août 2020 annonce la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2020.

Olivia Gregoire

Arrêté du 8 août 2020
Article 1
Article 2