Article 1
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
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JORF n°0199 du 14 août 2020
Arrêté du 11 août 2020
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17 et R. 163-7 ;
Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 1er avril 2020 ;
Vu la demande de radiation formulée par le laboratoire OMEGA PHARMA FRANCE ;
Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de radiation de l'entreprise,
Arrêtent :
Article 2
Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 45 jours suivant la date de publication du présent arrêté.
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Article 3
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 août 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
B. Marin
L'expert de haut niveau sur les systèmes d'information et le numérique,
F. Godineau
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
L'expert de haut niveau sur les systèmes d'information et le numérique,
F. Godineau