JORF n°0199 du 14 août 2020

Arrêté du 6 août 2020

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 814-2 ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2016 modifié portant approbation du projet stratégique national pour l'enseignement agricole et du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole applicables pour les années 2016 à 2020 ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juin 2020,

Arrête :

Article 1

Il est inséré un addendum, figurant en annexe du présent arrêté, au schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole applicable pour les années 2016 à 2020 approuvé par l'arrêté du 25 novembre 2016 susvisé.

Article 2

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, chef du service de l'enseignement technique,

J.-L. Tronco