Section précédente

Section parente

Arrêté du 6 août 2020

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 814-2 ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2016 modifié portant approbation du projet stratégique national pour l'enseignement agricole et du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole applicables pour les années 2016 à 2020 ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juin 2020,

Arrête :

Créé le 15 août 2020

Il est inséré un addendum, figurant en annexe du présent arrêté, au schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole applicable pour les années 2016 à 2020 approuvé par l'arrêté du 25 novembre 2016 susvisé.

Créé le 15 août 2020

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, chef du service de l'enseignement technique,

J.-L. Tronco

En vigueur depuis le samedi 15 août 2020

Arrêté du 6 août 2020
Article 1
Article 2
Annexe