Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2020-1034 du 13 août 2020

relatif à la rémunération des militaires en position de détachement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des indemnités pour les militaires

Résumé. Ce décret simplifie les indemnités familiales et de résidence pour les militaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 (Rémunération des militaires) et R. 4138-39 (Rémunération et classement des militaires en détachement) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 5 juin 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités familiales et de résidence pour les militaires

Résumé. Le décret précise les composantes familiales en séparant l’indemnité familiale en un supplément distinct et simplifie la désignation des indemnités de résidence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des armées, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 août 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le samedi 15 août 2020

Décret n°2020-1034 du 13 août 2020
Article 1
Article 2