JORF n°0199 du 14 août 2020
Arrêté du 11 août 2020
La ministre de la mer,
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1942 modifié relatif aux titres de navigation maritime ;
Vu l'arrêté du 27 août 1951 modifié relatif aux titres de navigation pour les groupes Antilles « Guyane » ;
Vu l'arrêté du 27 août 1951 modifié relatif aux titres de navigation pour La Réunion,
Arrête :
Fait le 11 août 2020.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des affaires maritimes,
C. Lenormand