Arrêté du 11 août 2020
relatif aux genres de navigation
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Modification des règles sur les titres de navigation maritime
Résumé. Un arrêté du 11 août 2020 précise les types de navigation commerciale et de pêche autorisés par les permis d'armement, et modifie les règles sur les titres de navigation maritime à partir du 1er octobre 2020.
La ministre de la mer,
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1942 modifié relatif aux titres de navigation maritime ;
Vu l'arrêté du 27 août 1951 modifié relatif aux titres de navigation pour les groupes Antilles « Guyane » ;
Vu l'arrêté du 27 août 1951 modifié relatif aux titres de navigation pour La Réunion,
Arrête :
Fait le 11 août 2020.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des affaires maritimes,
C. Lenormand
En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020
Arrêté du 11 août 2020
Chapitre IER : Genres de navigation attachés au permis d'armement « commerce »
Chapitre II : Genres de navigation attachés au permis d'armement « pêche »
Chapitre III : Dispositions diverses
Chapitre IV : Dispositions finales