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Arrêté du 11 août 2020

La ministre de la mer,

Vu le code des transports ;

Vu l'arrêté du 24 avril 1942 modifié relatif aux titres de navigation maritime ;

Vu l'arrêté du 27 août 1951 modifié relatif aux titres de navigation pour les groupes Antilles « Guyane » ;

Vu l'arrêté du 27 août 1951 modifié relatif aux titres de navigation pour La Réunion,

Arrête :

Fait le 11 août 2020.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des affaires maritimes,

C. Lenormand

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Arrêté du 11 août 2020
Chapitre IER : Genres de navigation attachés au permis d'armement « commerce »
Chapitre II : Genres de navigation attachés au permis d'armement « pêche »
Chapitre III : Dispositions diverses
Chapitre IV : Dispositions finales