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Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2021 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis de la ministre de la transition écologique,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2021 - art. 2
Créé le 15 août 2020
La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 août 2019Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII
1 version
11 abrogés
Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2021 - art. 2
Créé le 15 août 2020
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé12 décembre 2021Annexe
Abrogé12 décembre 2021Annexe
Abrogé12 décembre 2021Annexe
Abrogé12 décembre 2021Annexe
Abrogé12 décembre 2021Annexe
Abrogé12 décembre 2021Annexe
Abrogé12 décembre 2021Fait le 30 juillet 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint,
P. Merillon
Abrogé depuis le dimanche 12 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 30 novembre 2021art. 2
En vigueur du samedi 15 août 2020 au samedi 11 décembre 2021