Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des emplois de chef de mission
Résumé. Un arrêté précise les emplois de chef de mission en agriculture et environnement.
La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.
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Suppression d'un arrêté sur les emplois de chef de mission
Résumé. L'arrêté du 13 août 2019 fixant la liste des emplois de chef de mission dans les ministères de l'agriculture et de l'environnement est supprimé.