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Décret n°2020-1035 du 13 août 2020

modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de circulation et d'activités pour lutter contre la propagation du virus

Résumé. Un décret modifie les règles de circulation et d'activités pour limiter la propagation du virus, notamment en restreignant les déplacements et en réglementant les activités sportives.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave), L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) et L. 3131-19 (Comité scientifique en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 (Adaptation des mesures de quarantaine) organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 (Validation d'une loi sur la sortie de l'état d'urgence sanitaire) du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 3 août 2020, ainsi que la lettre de son président en date du 21 juillet 2020 ;

Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique (Comité scientifique en cas d'urgence sanitaire) en date des 10 et 27 juillet 2020 ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 14 août 2020

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Modification des règles de circulation et d'activités pour lutter contre le virus

Résumé. Un décret modifie les règles de circulation et d'activités pour lutter contre la propagation du virus, notamment en limitant les déplacements et en réglementant les activités sportives.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020Sct. Annexe 2 ter
- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020
Sct. Annexe 2 ter

II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 14 août 2020

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Application d'un décret sanitaire par plusieurs ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de mettre en œuvre un décret sur les règles sanitaires, avec certaines mesures applicables à partir du 19 août.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer, la ministre de la culture et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement à l'exception du 6° du I de l'article 1er (Modification des règles sanitaires par décret) et, en tant qu'il s'y réfère, du II du même article qui entreront en vigueur le 19 août 2020.

Fait le 13 août 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le vendredi 14 août 2020

Décret n°2020-1035 du 13 août 2020
Article 1
Article 2