JORF n°0199 du 14 août 2020

Arrêté du 6 août 2020

La ministre de la culture,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine, notamment l'article 9 ;

Vu le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2007 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs du patrimoine ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 portant nomination des membres du jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2020 ;

Considérant qu'un membre du jury est empêché de siéger pour des raisons professionnelles,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2020 portant nomination des membres du jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2020 est modifié comme suit :
Personnalités qualifiées :
M. Emmanuel Glimet, conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Raphaël Muller, conseiller référendaire à la Cour des comptes.

Article 2

La secrétaire générale du ministère de la culture et le directeur de l'Institut national du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des politiques et relations sociales et de l'expertise statutaire, adjointe à la cheffe de service,

I. Gadrey