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Arrêté du 11 août 2020

relatif à la formation nautique des équipages des navires relevant du permis d'armement simplifié

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les équipages de navires sous permis simplifié

Résumé. Les membres d'équipage des navires sous permis simplifié doivent suivre une formation nautique spécifique à partir du 1er octobre 2020.

La ministre de la mer,

Vu le code des transports, notamment son article R. 5232-1-1 ;

Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu le décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 (Décret sur la réglementation des armes et des navires) relatif au permis d'armement,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2020 · Dernière version le 2 mars 2022

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Formation nautique obligatoire pour les équipages de certains navires

Résumé. Les membres d'équipage des navires sous permis d'armement simplifié doivent suivre une formation nautique spécifique.

La formation nautique requise pour les membres d'équipage chargés des tâches relatives à la marche, à la conduite et à l'entretien des navires relevant du permis d'armement simplifié au titre de l'article R. 5232-1-1 du code des transports (Permis d'armement simplifié pour certains navires) est :

1° Toute formation conduisant à la délivrance de l'un des titres de formation professionnelle maritime référencés à l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé ; ou

2° La formation conduisant à la délivrance du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur en eaux maritimes option côtière avec ou sans l'extension hauturière conformément au décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 susvisé ; ou

3° Toute formation reconnue équivalente par décision du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 11 août 2020

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2020.

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Exécution de l'arrêté par la ministre de la mer

Résumé. La ministre de la mer doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2020.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des affaires maritimes,

C. Lenormand

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Arrêté du 11 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3