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Arrêté du 11 août 2020

relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société RHAPSODIES CONSEIL fragilisée par la crise du covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de l'État pour aider une entreprise pendant la crise du Covid-19

Résumé. L'État prête 400.000 euros à une entreprise en difficulté à cause du Covid-19.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (Loi du 25 avril 2020 sur l'ajustement budgétaire en période de crise sanitaire) de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 (Aides financières pour les entreprises en crise) relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2020 (Arrêté du 19 juin 2020 sur les aides aux entreprises) fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 août 2020

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Prêt d'urgence pour une entreprise en difficulté

Résumé. L'État accorde un prêt de 400 000 euros à une entreprise touchée par la crise du Covid-19.

L'Etat versera quatre cent mille (400 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société RHAPSODIES CONSEIL.
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société RHAPSODIES CONSEIL et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

En vigueur depuis le 15 août 2020

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Exécution d'un arrêté relatif à une aide financière exceptionnelle

Résumé. Un arrêté du 11 août 2020 confie au directeur général des entreprises la tâche de mettre en œuvre les mesures prévues, notamment l'octroi d'un prêt de 400.000 euros à une société pour l'aider à traverser la crise du covid-19.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission de restructuration des entreprises,

C. Bertholet

En vigueur depuis le samedi 15 août 2020

Arrêté du 11 août 2020
Article 1
Article 2