Sont ouverts sur 2020 des crédits pour un montant de 5 024 688,15 € en autorisations d'engagement et de 5 024 688,15 € en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 12 août 2020
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2020 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 5 024 688,15 € à titre de fonds de concours,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 août 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines chargé de la deuxième sous-direction de la direction du budget,
B. Laroche de Roussane
Arrêté du 12 août 2020
Article 1
Article 2
Annexe