JORF n°0199 du 14 août 2020

Arrêté du 27 juillet 2020

Le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée, à compter du 27 juillet 2020 à M. Vincent REYMOND, directeur du cabinet, et à Mme Baltis MEJANES, cheffe de cabinet, conseillère politique, conseillère en charge des questions numériques, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 juillet 2020.

Adrien Taquet