JORF n°0182 du 26 juillet 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 5 juin 2020 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique
- Arrêté du 13 juillet 2020 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Recherche publique » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
- Arrêté du 21 juillet 2020 relatif au freinage des engins de déplacement personnel motorisés
- Arrêté du 22 juillet 2020 relatif à l'avertisseur sonore des engins de déplacement personnel motorisés
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2020-906 du 24 juillet 2020 relatif au versement annuel de la Caisse des dépôts et consignations à l'Etat
- Décret n° 2020-907 du 24 juillet 2020 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
- Décret n° 2020-908 du 24 juillet 2020 relatif aux communes autorisées à mener l'expérimentation prévue à l'article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 lors de l'enquête de recensement 2021
- Arrêté du 21 juillet 2020 autorisant l'Etat à céder des actions à la société SOVAFIM dans le cadre d'une réduction de capital de cette société réalisée par voie de rachat d'actions en vue de les annuler
- Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux tenues de protection adaptées à la lutte contre la propagation du virus covid-19
- Arrêté du 23 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
- Arrêté du 24 juillet 2020 fixant la liste des catégories de fonctions de la Caisse des dépôts et consignations dotées de la nouvelle bonification indiciaire
- Ministère des armées
- Arrêté du 23 juillet 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Les Alluets-le-Roi (Yvelines), identifiée ZIT Les Alluets, dans la région d'information de vol de Paris
- Décision du 24 juillet 2020 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur ouvert par arrêté du 30 janvier 2020
- Arrêté du 6 juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe ouvert par arrêté du 30 décembre 2019
- Arrêté du 6 juillet 2020 portant report du calendrier de l'épreuve d'admission à l'examen professionnel ouvert par arrêté du 12 février 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- Décision du 3 juillet 2020 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur composites hautes performances
- Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel de technicien des matériaux composites
- Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel de technicien de production en plasturgie
- Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt
- Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant agrément de l'accord de branche relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur sanitaire et social associatif
- Arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 26 mai 2020 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Croix Rouge Habitat pour un ensemble d'opérations déterminées
- Arrêté du 15 juin 2020 portant agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Société Anonyme Centre Loire Habitat
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) LE FOYER STEPHANAIS
- Ministère de la culture
- Arrêté du 21 juillet 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 21 juillet 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 21 juillet 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 21 juillet 2020 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture
- Arrêté du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports
- Arrêté du 17 juillet 2020 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b du 1° de l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article
- Arrêté du 22 juillet 2020 portant report du calendrier du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers de l'Etat au titre de l'année 2020
- Arrêté du 22 juillet 2020 portant report du calendrier de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de l'année 2020
- Ministère de la mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique
- Arrêté du 21 juillet 2020 fixant la date de l'élection des représentants des salariés à la commission paritaire mixte instituée par la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole
- Décision du 22 juillet 2020 modifiant la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 4 mai 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 23 juillet 2020 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Décret du 24 juillet 2020 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 24 juillet 2020 portant nomination (magistrature)
- Décret du 24 juillet 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 21 juillet 2020 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 21 juillet 2020 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 24 juillet 2020 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 3 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juin 2020 d'autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 9 juillet 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 9 juillet 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 21 juillet 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-437 du 1er juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS A'liénor pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute de Gascogne FM sur l'autoroute A 65
- Décision n° 2020-452 du 8 juillet 2020 rectifiant la décision n° 2020-245 du 4 mars 2020 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III
- Délibération relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Délibération relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Naturalisations et réintégrations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous directeur
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Bretagne)
- Avis de vacance d'un emploi à temps plein chargé de mission politiques communautaires, conduite et financement de projets (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de missions au sein du service historique de la défense
- Avis de vacance d'un emploi de géomaticien au sein du centre de planification et de gestion de crise (CPGC)
- Annonces