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Arrêté du 9 juillet 2020

relatif au titre professionnel de technicien de production en plasturgie

Abrogé5 août 2020
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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier de plasturgie ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2018 (Création d'un diplôme en plasturgie) relatif au titre professionnel de technicien de production en plasturgie ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de production en plasturgie ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de production en plasturgie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 11 juin 2020,

Arrête :

Abrogé5 août 2020

Créé le 27 juillet 2020 · Abrogé le 5 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre professionnel de technicien en plasturgie

Résumé. Le titre de technicien en plasturgie est mis à jour et valable pour cinq ans, avec un niveau de qualification équivalent au baccalauréat.

Le titre professionnel de technicien de production en plasturgie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 19 novembre 2020. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 225s (codes NSF).

Abrogé5 août 2020

Créé le 27 juillet 2020 · Abrogé le 5 août 2020

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Accès aux référentiels professionnels en ligne

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences sont accessibles en ligne pour aider les professionnels.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Abrogé5 août 2020

Créé le 27 juillet 2020 · Abrogé le 5 août 2020

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Création du titre professionnel d'opérateur composites hautes performances

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'opérateur composites hautes performances est créé, avec deux compétences principales : régler et surveiller une ligne de production plastique, et organiser la production pour l'optimiser.

Le titre professionnel d'opérateur composites hautes performances est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Régler et lancer une ligne automatisée de production plastique et surveiller son fonctionnement ;
2° Organiser la production et optimiser le process de fabrication sur une ligne automatisée de production plastique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

Abrogé5 août 2020

Créé le 27 juillet 2020 · Abrogé le 5 août 2020

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Équivalence des certificats de compétences en plasturgie

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens en plasturgie sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de production en plasturgie
(arrêté du 20/07/2018)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de production en plasturgie
(présent arrêté)
Régler et lancer une ligne automatisée de production plastique et surveiller son fonctionnement Régler et lancer une ligne automatisée de production plastique et surveiller son fonctionnement
Organiser la production et optimiser le process de fabrication sur une ligne automatisée de production plastique Organiser la production et optimiser le process de fabrication sur une ligne automatisée de production plastique
Abrogé5 août 2020

Créé le 27 juillet 2020 · Abrogé le 5 août 2020

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Révision du titre professionnel de technicien en plasturgie

Résumé. Un arrêté révisant le titre professionnel de technicien de production en plasturgie est publié, avec des détails sur les compétences requises et l'enregistrement dans le répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Abrogé5 août 2020

Créé le 27 juillet 2020 · Abrogé le 5 août 2020

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Modification du titre professionnel de technicien de production en plasturgie

Résumé. Un arrêté modifie le titre professionnel de technicien de production en plasturgie et précise les règles pour son enregistrement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé5 août 2020

Fait le 9 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

S. Remy

En vigueur du lundi 27 juillet 2020 au mardi 4 août 2020

Arrêté du 9 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe