Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 21 juillet 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 21 octobre 2019 (NOR : MICC1929630A), publié au Journal officiel du 29 octobre 2019, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels appartenant aux institutions suivantes :
- Kunstsammlug Nordrhein-Westfalen, Düsseldorf, Allemagne ;
- Statens Museum for Kunst - SMK, Copenhague, Danemark ;
- Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
- Tate Modern, Londres, Royaume-Uni ;
- Musée des beaux-arts, La Chaux de Fonds, Suisse ;
- Kunsthaus Zürich, Zürich, Suisse ;
- Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse ;
- Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,
prêtés au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, organisateur de l'exposition « MATISSE, COMME UN ROMAN » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'Art Moderne à Paris, sont modifiées comme suit :
« du 13 mai 2020 au 31 août 2020 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 13 avril 2020 au 1er octobre 2020 » est remplacé par « du 21 octobre 2020 au 22 février 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2020 au 22 mars 2021 », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
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