JORF n°0182 du 26 juillet 2020

Décision n°2020-452 du 8 juillet 2020

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2019-378 du 24 juillet 2019, modifiée par la décision n° 2020-311 du 1er avril 2020, relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III ;

Vu la décision n° 2020-245 du 4 mars 2020 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande IIII ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans la décision n° 2020-245 du 4 mars 2020 :

- les termes « 2019 XV+ B028 SARL Management, Diffusion, Communication » sont remplacés par « 2019 XV+ B028 SAS Média, Formation, Audiovisuel, Communication (MEDIAFAC) » ;
- les termes « 2019 XV+ C007 SAS Nostalgie Réseau » sont remplacés par « 2019 XV+ C007 SAS Radio Nostalgie Réseau » ;
- les termes « 2019 XV+ C008 SAS Nostalgie Réseau » sont remplacés par « 2019 XV+ C008 SAS Radio Nostalgie Réseau ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre