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Décision n°2020-452 du 8 juillet 2020

rectifiant la décision n° 2020-245 du 4 mars 2020 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2019-378 du 24 juillet 2019, modifiée par la décision n° 2020-311 du 1er avril 2020, relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III ;

Vu la décision n° 2020-245 du 4 mars 2020 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande IIII ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms de trois SAS

Résumé. Un décret modifie les noms de trois sociétés pour plus de précision.

Dans la décision n° 2020-245 du 4 mars 2020 :

  • les termes « 2019 XV+ B028 SARL Management, Diffusion, Communication » sont remplacés par « 2019 XV+ B028 SAS Média, Formation, Audiovisuel, Communication (MEDIAFAC) » ;
  • les termes « 2019 XV+ C007 SAS Nostalgie Réseau » sont remplacés par « 2019 XV+ C007 SAS Radio Nostalgie Réseau » ;
  • les termes « 2019 XV+ C008 SAS Nostalgie Réseau » sont remplacés par « 2019 XV+ C008 SAS Radio Nostalgie Réseau ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 8 juillet 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2020-452 du 8 juillet 2020
Article 1
Article 2