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Arrêté du 30 juin 2020

fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes maximales pour cadres et agents

Résumé. Un arrêté fixe les montants maximums de primes pour certains cadres et agents de l'éducation nationale.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 2,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 juillet 2020 · Dernière version le 25 novembre 2022

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Prime maximale pour les cadres supérieurs dans certains ministères

Résumé. Un arrêté fixe à 30 570 points le montant maximum de la prime pour les cadres supérieurs dans certains ministères.

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 30 570 points.

En vigueur depuis le 27 juillet 2020

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Fixation du plafond de la nouvelle bonification indiciaire dans l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté fixe le montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents de l'éducation nationale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2020.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Leveque

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Leveque

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

En vigueur du lundi 27 juillet 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Arrêté du 30 juin 2020
Article 1
Article 2