Arrêté du 22 juillet 2020

portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail

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Prolongation des droits aux allocations chômage pendant la crise sanitaire

Résumé. Un arrêté prolonge les droits aux allocations chômage pour certains demandeurs d'emploi, intermittents du spectacle et résidents de Mayotte en raison de la crise sanitaire.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu l'ordonnance n° 2000-324 du 25 mars 2020 modifiée portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (Aides financières pour les chômeurs) ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 (Modification des règles d'assurance chômage en juillet 2016) relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi ;

Vu le décret n° 2017-1023 du 10 mai 2017 (Modification des allocations chômage pour les professionnels du spectacle) relatif aux conditions d'accès à l'allocation de professionnalisation et de solidarité et à l'allocation de fin de droits ;

Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 (Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 : Nouvelles règles d'assurance chômage) modifié relatif au régime d'assurance chômage ;

Vu le décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 (Prolongation des droits aux allocations de chômage pendant la crise sanitaire) portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (Aides financières pour les chômeurs),

Arrête :

Fait le 22 juillet 2020.

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2020

Arrêté du 22 juillet 2020
Titre 1ER : Prolongation de la durée des droits aux revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
Titre 2 : Allongement des périodes de référence au cours desquelles est recherchée la durée d'affiliation requise pour le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi
Titre 3 : Dispositions diverses applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi