JORF n°0182 du 26 juillet 2020

Arrêté du 21 juillet 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 21 juillet 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 21 novembre 2019 (NOR : MICC1932524A), publié au Journal officiel du 30 novembre 2019 et par l'arrêté d'insaisissabilité du 8 janvier 2020 (NOR : MICC2000211A), publié au Journal officiel du 10 janvier 2020, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;
- Muzeul National de Istorie a Romäniei, Bucarest, Roumanie ;
- Institute of Archeology of the National Academy of Sciences of Ukraine, Kiev, Ukraine,

prêtés à l'exposition « WISIGOTHS, ROIS DE TOULOUSE » organisée et présentée au musée Saint-Raymond, Toulouse, du 27 février 2020 au 27 décembre 2020, sont prorogées jusqu'au 31 janvier 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.